Déclaration d’accessibilité

Établie le 25 mars 2025.

La direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Aquapreneur (https://aquapreneur.beta.gouv.fr).

État de conformité

Aquapreneur est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 mars 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Aquapreneur s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la plateforme Aquapreneur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 25 mars 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.