Mentions légales

25 mars 2025

Éditeur de la plateforme

La plateforme « Aquapreneur » est éditée par la Fabrique numérique et la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, située :

1 place Carpeaux
92800 Puteaux
France

Directeur de la publication

Éric BANEL, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.

Hébergement de la plateforme

Cette plateforme est hébergée par :

Scalingo
13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
France
Scalingo

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part : aquapreneur@beta.gouv.fr.

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.